Cette page fournit des informations importantes aux utilisateurs en Inde concernant les informations générées synthétiquement en vertu du règlement de 2021 relatif aux technologies de l'information (directives applicables aux intermédiaires et code d'éthique des médias numériques), tel que modifié en 2026.
Cette page est complémentaire aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, aux Règles communautaires applicables, ainsi qu'à toute autre politique régissant votre utilisation de Hinge. Ces règles s’appliquent à l’ensemble du contenu et des comportements sur Hinge. Elles interdisent d’utiliser Hinge pour envoyer ou publier du contenu illégal dans votre juridiction, ou à des fins d’activités illégales.
Qu'est-ce que l'information générée synthétiquement (SGI) ?
En vertu du règlement modifié de 2026 relatif aux technologies de l'information, on entend par « informations générées synthétiquement » tout contenu audio, visuel ou audiovisuel qui a été créé, généré, modifié ou altéré de manière artificielle ou algorithmique à l'aide d'une ressource informatique, de telle sorte qu'il semble réel, authentique ou véridique, et qui représente ou dépeint une personne ou un événement du monde réel d'une manière qui est, ou est susceptible d'être perçue comme, impossible à distinguer de la réalité.
En bref : si l'IA ou un outil similaire a été utilisé pour créer de toutes pièces ou modifier de manière significative l'apparence d'une personne, sa voix, ce qu'elle semble faire, ou encore la façon dont un événement réel est représenté, et que le résultat semble réel, ce contenu est probablement une SGI.
Cela s'applique-t-il aux retouches photo classiques ou aux filtres ?
En règle générale, non. En vertu du règlement modifié de 2026 relatif aux technologies de l'information, les retouches courantes ou effectuées de bonne foi sur des photos et des vidéos ne sont pas considérées comme des images générées par l'IA (SGI) si elles ne modifient pas de manière substantielle, ne déforment pas ou ne dénaturent pas le fond, le contexte ou le sens du contenu d'origine. En voici quelques exemples :
- Les retouches photographiques courantes, telles que le réglage de la luminosité, l'ajustement des couleurs ou la réduction du bruit, qui ne modifient pas de manière significative ce que représente l'image
- La compression ou le formatage des images
- Les améliorations en matière d'accessibilité, telles que les sous-titres, la transcription ou la traduction, qui ne modifient pas le contenu principal
Les textes générés par l'IA, tels que les biographies de profil ou les suggestions de conversation, ne relèvent pas de la définition des SGI, qui couvre les contenus audio, visuels et audiovisuels. Ils restent soumis aux Conditions d'utilisation et aux Règles communautaires applicables.
Quelle est la politique de Hinge concernant les SGI ?
Nos plateformes sont conçues pour favoriser l'expression authentique de soi et les relations sincères. Nos Conditions d'utilisation et nos Règles communautaires exigent des utilisateurs qu’ils fournissent des informations exactes et leur interdisent de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de partager du contenu mensonger. Cela signifie que votre profil, vos photos et vos publications doivent refléter fidèlement qui vous êtes.
Conformément à ces principes, le fait de publier ou de partager des SGI sur nos plateformes peut entraîner la suppression du contenu, la suspension du compte ou une exclusion définitive.
Quels types de SGI sont expressément interdits par la législation indienne ?
La législation indienne interdit certains types de SGI, notamment :
- Images intimes non consenties (NCII) : SGI représentant une personne réelle dans un contexte intime ou sexuel sans son consentement
- Contenu pédopornographique (CSAM) : toute SGI représentant ou exploitant sexuellement des mineurs
- Obscène ou sexuellement explicite : toute SGI à caractère obscène, pornographique, vulgaire, indécent, sexuellement explicite ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, y compris à l’intimité physique
- Documents ou enregistrements électroniques falsifiés : SGI entraînant la création, la production, la modification ou l'altération de documents ou d'enregistrements électroniques falsifiés (tels que des pièces d'identité officielles)
- Contenu lié aux explosifs ou aux armes : les SGI qui représentent, font la promotion ou facilitent l'accès aux armes
- Usurpation d'identité trompeuse / Deepfakes : SGI qui présentent de manière mensongère une personne réelle, qu'il s'agisse d'une personnalité publique, d'un particulier ou d'un autre utilisateur, comme faisant ou disant quelque chose qu'elle n'a pas fait ou dit.
Le téléchargement, la publication, la transmission ou le partage de SGI illicites peuvent constituer une violation des Règles communautaires et des Conditions d'utilisation de Hinge peuvent entraîner des sanctions ou des peines en vertu des lois indiennes applicables, telles que la loi de 2000 sur les technologies de l’information, le Bharatiya Nyaya Sanhita de 2023, la loi de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles, la loi de 1951 sur la représentation du peuple, la loi de 1986 sur l’interdiction de la représentation indécente des femmes, la loi de 2013 sur le harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail, et la loi de 1956 sur la prévention de la traite des êtres humains.
Un tel comportement peut également entraîner, entre autres conséquences, la suppression de contenus, la suspension ou la résiliation de votre compte et, lorsque la législation applicable l'exige, la divulgation de vos informations et/ou le signalement obligatoire de l'infraction à une autorité compétente.